ASSOCIATION DES JARDINS OUVRIERS DU TRAIT

Active Le Trait 1937-02-02
M

Mission

rechercher des terrains libres et propres à la culture potagère, de s'en faire délivrer la libre disposition soit per la location, soit par acquisition, soit par réquisition dans les conditions fixées par la loi du 31 octobre 1941, de les lotir et de les aménager ; répartir ces terrains entre ces membres adhérents à charge pour ceux-ci de les cultiver et d'en jouir pour les besoins de leur foyer ; acquérir ou louer tout immeuble nécessaire à son fonctionnement

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Le Trait (76580)

Associations de Le Trait

Siège INSEE

RUE PASTEUR, 76580 LE TRAIT

Contact

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Identifiants

RNA
W763006784
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
800301558
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
80030155800014
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0763001791
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 763P

Activité

jardins ouvriers, floralies

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr