ASSOCIATION REGIONALE POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION EN AGRICULTURE DE HAUTE-NORMANDIE (AREFA HAUTE-NORMANDIE)
Activité
Mission
êre le lieu de concertation des partenaires sociaux selon les dispositions de l'avenant n°1 du 20 10 93 de l'accord national sur l'emploi du 02 10 84 modifie et de la mise en place des actions décidees par la cpre de hte-nie
Commune
Rouen (76100)
Domaine
établissement de formation professionnelle, formation continue
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Administratif
Historique
Evènements marquants
-
Publication JO de l'avis de création de l'association
-
Création de l'association
-
Dernière déclaration en date de l'association
-
Dernière mise à jour de l'association
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W763006689
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0763015396
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 763P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
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CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03