SOCIÉTÉ DE CHASSE DE SAINT-PIERRE-DE-MANNEVILLE À VOCATION INTERCOMMUNALE

Active Saint-Pierre-de-Manneville 1986-06-18
M

Mission

grouper les propriétaires et hanbitants de la commune et des communes limitrophes, ainsi que les étrangers qui seraient admis, en vue du développement du gibier par la protection , le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires ou l'association possèdera le droit de chasse, soit par apports des sociétaires, soit par cessions, échanges ou locations

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Pierre-de-Manneville (76113)

Associations de Saint-Pierre-de-Manneville

Contact

#

Identifiants

RNA
W763006376
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0763010210
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 763P

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr