COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS DE NORMANDIE 76-27 (CCEN 76-27)

Active Launay 1995-02-23
M

Mission

développer et assurer l'information et la formation des commissaires enquêteurs ; apporter aide et conseil sur l'enquête publique ; défendre les intérêts collectifs des membres de la Compagnie des Commissaires Enquêteurs, notamment auprès des services publics et des tribunaux ; étudier, proposer et soutenir les actions contribuant à améliorer l'information et la participation du public pour les projets de toute nature soumis à enquête publique ; contribuer à la mise en oeuvre des dispositions de l'art. 7 de la charte de l'environnement : donner à chacun le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques ; participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement lors des enquêtes publiques

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Launay (27470)

Associations de Launay

Siège INSEE

40 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 76200 DIEPPE

Contact

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Identifiants

RNA
W763005564
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
497767673
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
49776767300021
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0763014720
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 272S

Observation : siège social = domicile pdt

Activité

associations de militaires, amicales, associations de conscrits

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr