ASSOCIATION AMICALE DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX DE LA SEINE-MARITIME

Active Rouen 1966-05-27
M

Mission

reserrer les liens de solidarité qui se sont tissés entre les membres du Conseil Général ; constituer et gérer un service d'allocation retraite destiné à servir une pension aux anciens conseillers généraux qui remplissent les conditions définies par le règlement particulier de ce service ; secourir les anciens membres de l'assemeblée départementale ou leur famille

Domaines

  • association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) 👉 Rouen Normandie
@

Commune & Contact

Commune

Rouen (76100)

Associations de Rouen

Siège INSEE

QUAI JEAN MOULIN, 76100 ROUEN

Contact

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Identifiants

RNA
W763004762
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
394738256
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
39473825600012
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0763004908
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 763P

Activité

association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr