MON JARDIN - SOCIÉTÉ DES JARDINS OUVRIERS DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF

Active Caudebec-lès-Elbeuf 1925-08-25
M

Mission

rechercher des terrains libres et propres à la culture potagère, de s'en faire délivrer la libre disposition qoit par location, soit par acquisition, soit par réquisition dans les conditions fixées par la loi du 31/10/1941, de les lotir et de les aménager ; de répartir ces terrains, à titre gratuit, entre ses membres adhérents à charge pour ceux-ci de les culyiver et d'en jouir pour les seuls besoins de leur foyer ; d'acquérir ou de louer tout immeuble nécessaire à son fonctionnement ; acceso

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

Associations de Caudebec-lès-Elbeuf

Siège INSEE

PLACE JEAN JAURES, 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF

Contact

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Identifiants

RNA
W763004665
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
512482894
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
51248289400015
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0763000898
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 763P

Activité

jardins ouvriers, floralies

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr