ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE SOTTEVILLE

Active Sotteville-lès-Rouen 1978-01-23
M

Mission

l'association a pour objet exclusif de subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice public du culte des témoins de jéhovah ; elle pourra apporter son aide et son assistance à toute association poursuivant un objet identique ; elle pourra acquérir, aliéner, louer ou construire les terrains et les immeubles pouvant servir aux buts qu'elle s'est fixés et, d'une manière générale, réaliser toute transaction mobilière ou immobilière en vue de l'exercice public du culte des témoins de jéhovah ; le fonctionnement de l'association sera réglé par les présents statuts et en conformité avec la constitution du culte des témoins de jéhovah ;

Domaines

  • activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Rouen Normandie
@

Commune & Contact

Commune

Sotteville-lès-Rouen (76300)

Associations de Sotteville-lès-Rouen

Siège INSEE

6 RUE GRAINVILLE, 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN

Contact

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Identifiants

RNA
W763004188
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
493082044
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
49308204400014
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0763007251
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Cultuelle (U)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 763P

Activité

activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

NAF : Activités des organisations religieuses

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr