ASSOCIATION SOCIO-ÉDUCATIVE DE CONTRÔLE JUDICIAIRE (A.S.E.C.J.)

Cessée Rouen 1977-05-03
M

Mission

faciliter l'insertion sociale et professionnelle des inculpés et prévenus placés sous contrôle judiciaire en application de la loi du 17 juillet 1970 par les juridictions pénales en les aidant par l'intermédiaire d'une équipe éducative à satisfaire aux obligations qui leur ont été imposées

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Rouen (76000)

Associations de Rouen

Siège INSEE

67 PL SAINT PAUL, 76000 ROUEN

Contact

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Identifiants

RNA
W763004096
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
310764592
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0763007038
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Cessation INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 763P

Activité

soutien, reclassement des détenus

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr