Mission
grouper les experts inscrits au tableau de la cour administrative d'appel de Douai; conserver et transmettre les traditions d'honneur, de dignité, d'indépendance et de probité qui doivent être la règle de conduite des auxiliaires de la justice; soumettre à cet effet, ses membres à une discipline librement acceptée et étudier toutes questions pouvant se faire rattacher à l'exercice de leur activité d'expert; apporter son concours à l'administration de la justice et rester en contact étroit avec les magistrats de l?ordre administratif; contribuer à la formation de l?expert de justice; réunir une documentation utile sur les objets constituants l?activité des experts membres de la compagnie
Domaines
- représentation d'intérêts économiques sectoriels 👉 Hauts de Flandre
Commune & Contact
Commune
Wormhout (59470)Contact
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- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 594S
Observation : Siège social = domicile président(e)
Activité
représentation d'intérêts économiques sectoriels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr