ASSOCIATION DE PREVOYANCE SANTE DES SALARIES DE LA HAUTE NORMANDIE Dissoute Rouen Caisses retraite Économie W763002168 Créée en 1989 Cette association est dissoute depuis le 2006-11-21. VOIR STATUTS
Données officielles Sources / RNA Siège Rouen (76178) Identifiants RNAW763002168 HIST.0763011459 Historique Créée le 21/03/1989, dernière déclaration le 27/12/2006 5 évènements 21/03/1989 Création 26/04/1989 Publication au Journal Officiel 21/11/2006 Dissolution 27/12/2006 Dernière déclaration 03/04/2007 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Caisses retraite / Économie Caisses retraite 022545caisses de retraite, de prévoyance, de pensions Économie 022000conduite d'activités économiques Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.