Mission
lutte contre tous projets de toute nature ayant des conséquences négatives pour l'environnement, les milieux naturels (et la biodiversité qui y est associée) ainsi que pour la préservation de la qualité de vie existante des résidents des communes de Sahurs, La Bouille, Moulineaux et Caumont au sein de ce site naturel et touristique classé (nuisances visuelles, sonores, pollution atmosphérique, cadre de vie, etc) ; mener toutes actions et interventions pour faire respecter les lois et règlements sur les espèces protégées, les périmètres sensibles, la protection de la nature, l'urbanisme, le patrimoine naturel, architectural et paysager dans le cadre de la législation en vigueur ; contribuer à l'éducation populaire en matière d'étude et de protection de la nature
Domaines
- comités de défense du patrimoine 👉 Rouen Normandie
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Rouen Normandie
Commune & Contact
Commune
Sahurs (76113)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 763P
Activité
comités de défense du patrimoine
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr