OGEC DE L'ÉCOLE SAINT JOSEPH - SAINT-AUBIN-LÈS-ELBEUF

Active Saint-Aubin-lès-Elbeuf 1951-09-07
M

Mission

assumer juridiquement, dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'Enseignement catholique d'autre part, la gestion d'établissements scolaires en vertu du mandat confié par l'autorité canonique compétente ; toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; passer convention avec l'État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Rouen Normandie
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Commune & Contact

Commune

Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410)

Associations de Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Siège INSEE

1 RUE HENRI WALLON, 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF

Contact

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Identifiants

RNA
W763000322
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
781128194
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
78112819400011
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0763003271
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 763P

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr