ASSOCIATION INDICE 145

Active Bois-Guillaume 2006-03-09
M

Mission

permettre ou faciliter l’octroi d’aides, de quelque nature que ce soit, notamment l’octroi de subventions, privées ou publiques en vue de permettre d’une part la levée de l’indice de suspicion de cavité souterraine portant le no 145 sur la commune de Bois-Guillaume et d’autre part de permettre le comblement ou l’aménagement de toutes cavités susceptibles d’exister sous cet indice

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bois-Guillaume (76230)

Associations de Bois-Guillaume

Contact

#

Identifiants

RNA
W763000025
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 763P

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr