Mission
effectuer les investigations géologiques nécessaires afin de déterminer les causes de l'effondrement survenu sur la parcelle ZC 126, située sur la commune de Gonfreville-Caillot (76110) et appartenant à Mr et Mme HERVIEUX Florent ; elle pourra, le cas échéant, prendre les dispositions pour effectuer les opérations nécessaires pour combler cet effondrement
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Campagne-de-Caux
Commune & Contact
Commune
Gonfreville-Caillot (76110)Associations de Gonfreville-Caillot
Siège INSEE
100 HAM ROUMARE, 76110 GONFREVILLE-CAILLOTContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 762S
Activité
Environnement, cadre de vie
NAF : Forages et sondages
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr