VENT DEBOUT EN CAUX

Active Bréauté 2017-02-16
M

Mission

dans le cadre du projet éolien actuel de Bréauté / Grainville Ymauville, lutter contre toutes les atteintes qui pourraient être portées à l'environnement, aux hommes, à la faune, et d'une manière générale à leur santé, leur sécurité ainsi qu'aux préjudices financiers du patrimoine immobilier des riverains de ce projet ; en conséquence, il est demandé selon le principe de précaution de suspendre ou modifier le projet éolien actuel

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Bréauté (76110)

Associations de Bréauté

Contact

#

Identifiants

RNA
W762006858
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 762S

Activité

Environnement, cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr