ASSOCIATION MARNIÈRE 10

Dissoute Heuqueville 2017-01-22
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2021-01-29.

permettre aux propriétaires des parcelles affectées par l'indice de cavité n°10 d'étudier les modes et moyens de sortir du périmètre de sécurité ; mettre en place ces moyens en faisant appel si besoin à des sociétés spécialisées ; faire réaliser les travaux nécessaires ; obtenir toute subvention permettant de réduire l'engagement individuel de chaque propriétaire

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Heuqueville (76280)

Associations de Heuqueville

Siège INSEE

28 IMP DE LA JONC MARINIERE, 76280 HEUQUEVILLE

Contact

#

Identifiants

RNA
W762006833
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
830060422
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 762S

Activité

Environnement, cadre de vie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.