NOTRE LOTISSEMENT COMMUNAL LES BOULINS

contribuer à défendre les intérêts matériels, financiers et moraux des riverains du lotissement des boulins, propriétaires d'habitations sur une parcelle napoléonienne ; pour y parvenir, elle demande la levée de toute suspicion sur l'ensemble des habitations du lotissement communal afin de réparer les préjudices financiers et moraux, de coopérer avec la commune sur le choix de l'entreprise chargée d'effectuer les prospections chez les propriétaires faisant partie de l'association et désirant faire procéder à des sondages sur leur terrain, pouvoir accompagner et défendre un ou plusieurs propriétaires du lotissement des boulins qui seraient concernés par une cavité souterraine, de bénéficier des subventions de la commune, des collectivités territoriales et de l'état et de procéder à une action en justice si les solutions amiables n'étaient pas satisfaisantes

Domaines

• logement 👉 Campagne-de-Caux

Commune

Associations de Bréauté

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr