NOTRE LOTISSEMENT COMMUNAL LES BOULINS

Activité

Mission

contribuer à défendre les intérêts matériels, financiers et moraux des riverains du lotissement des boulins, propriétaires d'habitations sur une parcelle napoléonienne ; pour y parvenir, elle demande la levée de toute suspicion sur l'ensemble des habitations du lotissement communal afin de réparer les préjudices financiers et moraux, de coopérer avec la commune sur le choix de l'entreprise chargée d'effectuer les prospections chez les propriétaires faisant partie de l'association et désirant faire procéder à des sondages sur leur terrain, pouvoir accompagner et défendre un ou plusieurs propriétaires du lotissement des boulins qui seraient concernés par une cavité souterraine, de bénéficier des subventions de la commune, des collectivités territoriales et de l'état et de procéder à une action en justice si les solutions amiables n'étaient pas satisfaisantes

Commune

Bréauté (76110)

Domaine

  • logement

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W762006810

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 762S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03