GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GEPAN

Active Bernay 2015-06-01
M

Mission

mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail ; aide et conseil en matière d'emploi et de gestion des ressources humaines auprès de ses membres dans les conditions prévues par les dispositions de la loi du 25 juillet 1985 modifiée ; le groupement fonctionnera dans le champ de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 ; étendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bernay (27300)

Associations de Bernay

Siège INSEE

1 BOULEVARD DE NORMANDIE, 27300 BERNAY

Contact

#

Identifiants

RNA
W762006259
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
813603156
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 272S

Activité

aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr