Mission
défendre les intérêts individuels et collectifs des habitants et riverains actuels, anciens et futurs de Montivilliers en vue de la préservation de leur cadre de vie ; étudier les moyens de défense de ces intérêts en mettant notamment en commun les compétences et les moyens des montivillons et des montivillonnes relatifs en particulier à leur cadre de vie et aux projets de constructions de nature à influencer celui-ci ; exercer tout acte propre à assurer cette défense tel que notamment des démarches auprès des particuliers, intervention auprès des pouvoirs publics, exercice de toute action ou recours devant les juridictions judiciaires et administratives, ainsi que toute opération ayant pour but la représentation et la défense des droits que confère aux habitants et riverains susvisés leur titre de propriété, leur bail d'habitation ou leur bail commercial ou tout acte leur conférant un droit d'user de locaux dans le ressort de la commune de Montivilliers
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Le Havre Seine Métropole
Commune & Contact
Commune
Montivilliers (76290)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 762S
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr