ASSOCIATION DE RIVERAINS DE LA RUE VICTOR LESUEUR ET DES RUES ADJACENTES

Activité

Mission

défendre les intérêts individuels et collectifs des habitants et riverains actuels, anciens et futurs de Montivilliers en vue de la préservation de leur cadre de vie ; étudier les moyens de défense de ces intérêts en mettant notamment en commun les compétences et les moyens des montivillons et des montivillonnes relatifs en particulier à leur cadre de vie et aux projets de constructions de nature à influencer celui-ci ; exercer tout acte propre à assurer cette défense tel que notamment des démarches auprès des particuliers, intervention auprès des pouvoirs publics, exercice de toute action ou recours devant les juridictions judiciaires et administratives, ainsi que toute opération ayant pour but la représentation et la défense des droits que confère aux habitants et riverains susvisés leur titre de propriété, leur bail d'habitation ou leur bail commercial ou tout acte leur conférant un droit d'user de locaux dans le ressort de la commune de Montivilliers

Commune

Montivilliers (76290)

Domaine

  • Environnement, cadre de vie

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W762005991

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 762S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03