COLLECTIF AGRICOLE DU BEC

Active Saint-Martin-du-Bec 2012-03-12
M

Mission

diffuser entre tous ses membres adhérents agriculteurs et propriétaires de foncier non bâti, les informations relatives aux incidences de la réglementation des différents périmètres de protection des captages d'eau du Bec et du Clos Pigeon situés sur la commune de St Martin du Bec sur les activités agricoles ; fédérer les agriculteurs exerçant leurs activités agricoles à l'intérieur ou à proximité d'un périmètre de protection des captages d'eau de St Martin du Bec (Seine-Maritime) ; fédérer les propriétaires de foncier non bâti situé à l'intérieur ou à proximité d'un périmètre de protection des captages d'eau de St Martin du Bec (Seine-Maritime) ; défendre les intérêts matériels et moraux de ses adhérents à l'occasion de tous les actes ayant trait à leur activité agricole ; négocier avec tous les intervenants compétents la politique de gestion hydraulique sur le secteur sus-visé ; elle informe ses adhérents des coûts des services rendus ; elle gère, informe et communique à ses adhérents l'ensemble des données technico-économiques et réglementaires relatives à son objet social

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Martin-du-Bec (76133)

Associations de Saint-Martin-du-Bec

Contact

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Identifiants

RNA
W762005045
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 762S

Activité

Environnement, cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr