ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DE LA MARNIERE AUBREE (APRMA)

Active Grainville-Ymauville 2011-09-21
M

Mission

combler la marnière mise à jour en mai 2010, sise à Grainville Ymauville, hameau de la gare, située sur la parcelle n° 295, afin de sécuriser les gens et les biens des riverains concernés par le périmètre de sécurité, M. Gondouin et Mme Sainte Croix , parcelle n° 195, M. et Mme Hanouet, parcelle n° 236, M. & Mme Gremont, parcelle n° 194, M. et Mme Hardy, parcelle n° 295

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Grainville-Ymauville (76110)

Associations de Grainville-Ymauville

Siège INSEE

535 ROUTE DE VALMONT, 76110 GRAINVILLE-YMAUVILLE

Contact

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Identifiants

RNA
W762004846
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
833071210
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 762S

Activité

Environnement, cadre de vie

NAF : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr