COLLECTIF DES AGRICULTEURS DU CAPTAGE D'HERICOURT

Active Robertot 2011-06-09
M

Mission

veiller au respect de la ressource en eau ; vérifier auprès des autorités compétentes la qualité et la quantité d'eau, afin de demander le cas échéant les mesures nécessaires auprès de ces mêmes autorités, pour restaurer la qualité de la ressource et demander en cas de nécessité de limiter les prélèvements ; diffuser entre tous ses membres, et au-delà, auprès de tous les agriculteurs et propriétaires de foncier non bâti, les informations relatives aux incidences de la réglementation des différents périmètres de protection et du bassin d'alimentation des captages d'eau de la région d'Héricourt en Caux sur les activités agricoles ; fédérer les agriculteurs exerçant leurs activités agricoles à l'intérieur ou à proximité d'un périmètre de protection et du bassin d'alimentation des captages d'eau de la région d'Héricourt en Caux (Seine-Maritime) ; fédérer les propriétaires de foncier non bâti situé à l'intérieur ou à proximité d'un périmètre de protection et du bassin d'alimentation des captages d'eau de la région d'Héricourt en Caux (Seine-Maritime) ; défendre les intérêts matériels et moraux de ses adhérents à l'occasion de tous les actes ayant trait à leur activité agricole ; négocier avec tous les intervenants compétents la politique de gestion de la ressources en eau sur le secteurs sus-visé

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Robertot (76560)

Associations de Robertot

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Identifiants

RNA
W762004740
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 762S

Activité

Environnement, cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr