Mission
défendre, notamment par toute action en justice, l'environnement et les différentes ressources naturelles, les espèces protégées et toutes les espèces animales et végétales, les équilibres et continuités biologiques, la tranquillité, la santé, la sécurité et le cadre de vie des habitants, le paysage naturel et le patrimoine architectural ou historique, contre tous les impacts qui peuvent être engendrés par des projets, des politiques ou des décisions prises, concernant le territoire des communes de Vattetot-sous-Beaumont, Saint-Maclou-la-Brière, Bernières, Nointot, Mirville, Bréauté, Grainville-Ymauville, Gonfreville-Caillot, Angerville-Bailleul, Bénarville, Tocqueville-les-Murs, Rouville, Daubeuf-Serville, Limpiville, Ypreville-Biville, Trémauville, Hattenville, Yébleron, Raffetot, Bolbec, Saint-Jean-de-la-Neuville, Beuzeville-la-Grenier, Houquetot, Annouville-Vilmesnil, Lanquetot, Bolleville, et plus généralement les communes de la Communauté de communes Campagne de Caux, et celles de la Communauté d'agglomération Caux Seine Agglo situées au Nord d'une ligne droite entre Saint Eustache la Forêt et Saint-Aubin-de-Crétot
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Campagne-de-Caux
Commune & Contact
Commune
Vattetot-sous-Beaumont (76110)Associations de Vattetot-sous-Beaumont
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 762S
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr