ASSOCIATION LOCALE DE DEFENSE DES INTERETS DES AGRICULTEURS DE SAINT AUBIN ROUTOT

Active Saint-Aubin-Routot 1989-12-22
M

Mission

entreprendre toute action aux fins d'assurer la défense des intérêts des habitants et des agriculteurs du territoire communal de Saint Aubin Routot et plus précisément de s'opposer, par toutes démarches et si nécessaire judiciaires, à l'installation d'un centre pénitentiaire sur le territoire de la dite commune en ce qu'une telle installation serait de nature à porter gravement atteinte aux dits intérêts dans leur diversité et dans leur acceptation la plus large

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Aubin-Routot (76430)

Associations de Saint-Aubin-Routot

Contact

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Identifiants

RNA
W762000484
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
47 148
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 762S

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr