CSE CLINICVET

Activité

Mission

présenter à l'employeur les réclamations individuelles et assurer l'expression collective des salariés du groupe Clinicvet en matière de santé, sécurité, conditions de travail et droit à la formation ; analyser les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés ; proposer des actions de prévention du harcèlement moral, sexuel et des agissements sexuels ; alerter l'employeur en cas d'atteinte aux droits des personnes, en cas de danger grave et imminent, en cas de risque grave pour la santé et l'environnement, en cas de situation économique préoccupante ; assurer la gestion des activités sociales et culturelles au sein du groupe

Commune

Neufchâtel-en-Bray (76270)

Domaine

  • groupements de salariés à caractère syndical

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Création

Lieu de declaration :

  • Département : 76
  • Préfecture :
  • Sous Préfecture : Dieppe

Identifiant annonce : 202500221080

Numéro de l'annonce : 1080

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W761009341

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 761S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03