ASSOCIATION DES QUARTIERS URBAINS DE L'ANDELLE (AQUA)

Active Forges-les-Eaux 2022-10-17
M

Mission

protéger le cadre de vie et défendre l'environnement des quartiers délimités sur le plan de la commune de FORGES LES EAUX ; faire opposition par tous moyens prévus par la loi, aux actions ou projets de nature susceptibles d'avoir des conséquences sur les lieux précités et sur les intérêts de leurs habitants ; disposer ainsi d'un intérêt à agir en justice pour lutter contre toutes nuisances engendrées par des ouvrages publics ou privés susceptibles d'affecter les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance des biens avoisinants, de nuire au cadre de vie, de déprécier la valeur du patrimoine des habitants et de porter atteinte aux espaces naturels avoisinants

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Forges-les-Eaux (76440)

Associations de Forges-les-Eaux

Contact

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Identifiants

RNA
W761008701
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 761S

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr