ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PAYSAGES, DU PATRIMOINE, DE LA FAUNE ET DE LA FLORE DU PAYS DE BRAY SUD

Active Brémontier-Merval 2022-09-12
M

Mission

sur le territoire des communes d'Argueil, Beauvoir-en-Lyons, Brémontier-Merval, Fry, Hodeng-Hodenger et Mésangueville, c'est-à-dire le sud du pays de Bray normand - et les communes limitrophes de celles-ci si nécessaire -, protéger l'environnement, notamment les paysages , la flore, la faune et le patrimoine culturel, contre toutes les atteintes qui pourraient lui être portées, entre autres par l'implantation d'éoliennes et des infrastructures et équipements qui leurs sont liées

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Brémontier-Merval (76220)

Associations de Brémontier-Merval

Siège INSEE

19 CHEMIN DU MONT-ROBERT, 76220 BREMONTIER-MERVAL

Contact

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Identifiants

RNA
W761008684
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
923248157
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 761S

Activité

comités de défense, de sauvegarde

protection de sites naturels

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr