Mission
défendre l'environnement, protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti, la qualité des paysages des communes de ST Ouen le Mauger, Lamberville, St Mards, Royville et Lammerville en se référant à la "Convention européenne du paysage ; sur le territoire de ces communes et des communes limitrophes de ces communes, protéger l'environnement, la flore et la faune, les paysages et le patrimoine culturel contre toutes les atteintes qui pourraient leur être portées, notamment par l'implantation d'éoliennes et les équipements qui leur sont liés ; défendre le cadre de vie, l'environnement, la propriété, la tranquilité, la santé et la sécurité des habitants contre tous actes et décisions intervenant en matière industrielle, administrative, urbanistique, environnementale et immobilière ; prémunir la dégradation des ressources naturelles ; favoriser le développement de projets utiles à la vie de l'Homme et respectueux des sites naturels et répertoriés ;
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Terroir de Caux
Commune & Contact
Commune
Beautot - Lammerville (76730)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 761S
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr