Mission
agir pour la défense des intérêts des habitants de la commune de Forges les Eaux, en matière culturelle, environnementale et financière ; veiller à la régularité de tous projets et sur la bonne exécution de toute convention dès lors qu'ils sont susceptibles d'entraîner des conséquences sur lesdits droits et/ou intérêts ; engager tout recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant contester la régularité et la légalité des décisions prises par les autorités administratives de la commune et/ou la régularité et la légalité de ses pratiques contractuelles ; organiser réunions publiques pour sensibiliser les habitants de Forges les Eaux aux enjeux environnementaux et urbanistiques (aménagements, documents d'urbanisme, autorisations individuelles d'urbanisme, contrats de concessions) ; publier sur ces sujets
Domaines
- défense des contribuables 👉 Quatre Rivières en Bray
Commune & Contact
Commune
Forges-les-Eaux (76440)Associations de Forges-les-Eaux
Contact
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 761S
Activité
défense des contribuables
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr