Mission
propriété et gestion de tous immeubles en vue de les mettre à disposition par voie de location ou d'affectation à l'association "Scouts et Guides de France" et plus particulièrement pour présenter requête devant les tribunaux afin de se voir attribuer la dévolution des biens immobiliers de l'association "Sainte Croix" dont les membres sont tous décédés, afin d'en prolonger l'action en la pérennisant
Domaines
- comités de défense du patrimoine 👉 Villes Soeurs
Commune & Contact
Commune
Le Tréport (76470)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 761S
Activité
comités de défense du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr