NON AUX CARRIÈRES ET BRIQUETERIES EN BRAY

Active Sommery 2015-07-27
M

Mission

opposition à la création, au développement et à l'exploitation de carrière(s) et / ou briqueterie(s) en pays de Bray et opposition au dépôt et / ou enfouissement de déchets ; défense de la faune et la flore et plus spécialement des milieux naturels, agricoles et touristiques, la préservation des eaux de ruissellement, nappes phréatiques et zones de captage ; opposition aux nuisances et particulièrement le bruit, le trafic routier, la pollution de l'air, les vibrations et la destruction ou diminution des valeurs immobilières

Domaines

  • comités de défense, de sauvegarde 👉 Bray-Eawy
@

Commune & Contact

Commune

Sommery (76440)

Associations de Sommery

Contact

#

Identifiants

RNA
W761004101
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 761S

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr