ASSOCIATION DE PROTECTION DU HAMEAU DE VARENNE

Active Saint-Aubin-le-Cauf 1995-02-22
M

Mission

protection du réseau hydrologique, des deux captages ; sauvegarde des prairies avec zone d'étalement ; protection contre l'érosion, des habitations ; aménagement touristique et culturel ; environnement ; entreprendre toute action en justice ou toute demande utile à cette fin devant toute administration juridique compétente et ce dans l'intérêt individuel de ses membres en assurant la défense de ceux-ci, soit par action collective, soit par action individuelle sur mandat de ceux-ci, à charge pour le comité de direction ou du bureau d'en rendre compte à l'assemblée générale

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Aubin-le-Cauf (76510)

Associations de Saint-Aubin-le-Cauf

Siège INSEE

243 RUE DU PONT DE PIERRE, 76510 SAINT-AUBIN-LE-CAUF

Contact

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Identifiants

RNA
W761003614
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
848702973
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0761005344
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 761S

Activité

comités de défense, de sauvegarde

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr