M
Mission
respect du principe de précaution, de l'égalité de traitement des habitants des zones concernées, de l'environnement et des conséquences financières pour les propriétaires fonciers, découlant d'un projet d'implantation d'une antenne-relais pour téléphonie mobile, dont l'installation ne doit s'effectuer que sur un emplacement totalement neutre
Domaines
- pollutions, assainissement 👉 Région Dieppoise
@
Commune & Contact
Commune
Hautot-sur-Mer (76550)Associations de Hautot-sur-Mer
Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W761003238
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 761S
Activité
pollutions, assainissement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr