Mission
promouvoir toutes les actions de mise en valeur du patrimoine architectural et naturel des 81 communes adhérentes à la communauté de communes "Terroir de Caux" ; exprimer son avis sur les atteintes dont il pourrait faire l'objet, en particulier, s'agissant d'implantations de générateurs d'énergie, à raison de leur impact esthétique et de leurs nuisances éventuelles ; ester en justice et contribuer à l'information des personnes concernées ou intéressées ; exprimer son point de vue auprès des instances régulières et des personnalités élues et jouer le rôle de relais de l'opinion publique sans prise de position politique
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Terroir de Caux
Commune & Contact
Commune
Belleville-en-Caux (76890)Associations de Belleville-en-Caux
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 761S
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr