Mission
protection et défense de l'environnement, de l'urbanisme et du cadre de vie sur le territoire de la commune de Cottevrard et de ses environs immédiats dont les communes de Critot et Bosc Bérenger ; protection des espaces naturels, historique et du paysage sur la commune de Cottevrard et de ses environs ; opposition à l'implantation d'aérogénérateurs industriels dans une zone géographique s'étendant de Tôtes à Neufchâtel en Bray au nord de Buchy à Quincampoix au sud ; surveillance et opposition envers les décisions et installations ayant un impact sur l'environnement, l'urbanisme et le cadre de vie et notamment défense de l'identité culturelle de ces mêmes paysages ainsi que leurs intérêts économiques et sociaux ; information des citoyens et contribution au débat d'idées sur les décisions et installations ayant un impact sur l'environnement, l'urbanisme et le cadre de vie, en présentant les aspects financiers, écologiques et sociaux
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Inter-Caux-Vexin
Commune & Contact
Commune
Cottévrard (76850)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 761S
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr