ASSOCIATION POUR LA PROTECTION ET LA DEFENSE DU SITE DE LA VALLEE

Active Quiberville 2001-08-30
M

Mission

L'A.D.P.S. A POUR BUT DE DEFENDRE LES INTERÊTS DES RIVERAINS DE LA SAÂNE CONTRE LES INONDATIONS EN EXIGEANT LES POINTS SUIVANTS : L'APPLICATION DU JUGEMENT RENDU PAR LA COUR DE CASSATION DU 23.03.2001 POUR LA REMISE EN ETAT TOTAL DE LA VALLEE EN S'OP

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Quiberville (76860)

Associations de Quiberville-sur-Mer

Contact

#

Identifiants

RNA
W761002084
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0761006478
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 761S

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr