Mission
obtenir près des pouvoirs publics tout moyen de prévention des inondations causées par les rivières Béthune, Varenne, Eaulne et leur confluence formant l'Arques jusqu'à la mer ainsi que les plans d'eaux existants ou à créer, ayant des conséquences sur le territoire d'Arques la Bataille, contribuer à sauvegarder l'environnement des plateaux du risque d'érosion, participer aux modifications susceptibles d'intervenir dans le plan d'occupation des sols, veiller au maintien du bon état de fonction
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Région Dieppoise
Commune & Contact
Commune
Arques-la-Bataille (76880)Associations de Arques-la-Bataille
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 761S
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr