PAYS DIEPPOIS - TERROIR DE CAUX

Dissoute Saint-Nicolas-d'Aliermont 2006-12-11
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2013-04-25.

élaborer le cahier des charges de l'étude sur la réalisation d'une charte de pays qui sera commandée par la communauté d'agglomération de la région dieppoise (fiche 25 du contrat d'agglomération 2005-2006) dans lee cadre de la réglementation relative aux marchés publics, assurer l'animation et constituer le comité de pilotage de ladite étude, proposer aux collectivités adhérentes toute décision ou validation dans le cadre de cette étude, se charger de la mise en oeuvre et du suivi du contrat de pays élaboré en lien avec le personnel recruté à cet effet, se charger de la réflexion sur la structure porteuse et de l'élaboration du cahier des charges du futur Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), proposer une préfiguration du Conseil de Développement du futur pays, qui sera associé à la réflexion au suivi de l'étude de faisabilité du pays dieppois-terroir de Caux, à la réflexion sur la structure porteuse et à l'élaboration du cahier des charges du futur SCOT

Domaines

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Commune & Contact

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Identifiants

RNA
W761001096
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 761S

Activité

clubs de réflexion

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.