M
Mission
DEFENSE DES DROITS DES FAMILLES ET DES ENFANTS VICTIMES DE DEPLACEMENTS ILLICITES EN VUE DE L'APPLICATION DES CONVENTIONS DE LA HAYE ET DU LUXEMBOURG DONT L'ALLEMAGNE EST SIGNATAIRE ET DU RESPECT EFFECTIF DU DROIT DE L'ENFANT EN ALLEMAGNE
Domaines
- aide aux victimes de violences faites aux enfants 👉 Villes Soeurs
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Commune & Contact
Commune
Eu (76260)Contact
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Adresse :
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- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W761000683
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0761007016
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 761S
Observation : dernière date publication enregistrée :2004-12-18
Activité
aide aux victimes de violences faites aux enfants
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr