FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISEES DE PROPRIETAIRES RIVERAINS DE RIVIERES NON DOMANIALES

Active Fédération Saint-Aubin-sur-Scie 2005-05-31
M

Mission

REPRESENTER LES ASA DE PROPRIETAIRES RIVERAINS DE RIVIERES NON DOMANIALES AUPRèS DE L'ADMINISTRATION ET DES ORGANISMES PUBLICS, FAIRE PROFITER LES ADHERENTS DE L'EXPERIENCE DES AUTRES, EN ORGANISANT DES REUNIONS D'INFORMATION ET DE FORMATION, PROMOUV

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Aubin-sur-Scie (76550)

Associations de Saint-Aubin-sur-Scie

Contact

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Identifiants

RNA
W761000269
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0761007108
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Fédération (F)

Gestion : 761S

Activité

comités de défense du patrimoine

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr