Mission
soutenir la création, la reprise ou le développement de petites et moyennes entreprises des métiers du pain ; soutien par l'accompagnement, le mentoring et la formation des primos accédants ainsi que par un soutien financier ou l'octroi de prêts d'honneur dans le cadre de l'agrément au titre de l'article 238 bis 4 du code général des impôts et dès lors qu'elle bénéficie effectivement de cet agrément, l'association à but non lucratif a pour objet exclusif dans le respect des dispositions légales et du premier alinéa du 4 de l'article 238 bis du code général des impôts et de l'agrément obtenu, de verser des aides financières permettant la réalisation d'investissements tels que définis au 3 de l'article 17 du règlement UE de la commission du 17 juin 2014, de fournir des prestations d'accompagnement à des petites et moyennes entreprises telles qu'elles sont définies
Domaines
- associations pour la représentation d'artisans, de commerçants
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : ()
Groupement : ()
Gestion :
Activité
associations pour la représentation d'artisans, de commerçants
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr