M
Mission
organiser des opérations d'autoconsommation collective de l'énergie produite par des installations de production d'électricité d'origine renouvelable, dans le cadre défini par l'article L 315-2 du code de l'énergie ; mettre en place un modèle local de partage d'électricité renouvelable en direct entre consommateurs et producteurs
Domaines
- Environnement, cadre de vie
@
Commune & Contact
Commune
Paris (75009)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W751282060
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
Journal Officiel
Création
2025-12-12
A
Administratif
Forme juridique
Nature : ()
Groupement : ()
Gestion :
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr