Mission
etre l'opérateur du programme de déclarations environnementales INIES ; recueillir et diffuser les informations environnementales et sanitaires de qualité sur les produits de construction et équipements techniques du bâtiment : rendre consultable la base INIES publiquement et gratuitement sur un site internet et mettre à disposition un service de diffusion des données de la base INIES, dans un format digital facilement exploitable pour des usages remplissant les conditions d'utilisation fixées par l'association ; promouvoir l'évaluation de l'impact environnemental basé sur l'analyse du cycle de vie et l'utilisation des données INIES auprès des acteurs de la construction ; accueillir dans la base INIES les déclarations environnementales d'autres programmes du domaine de la construction
Domaines
- actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable
Commune & Contact
Commune
Paris 16e (75016)Siège INSEE
4 AVENUE DU RECTEUR POINCARE, 75016 PARISContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : ()
Groupement : ()
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion :
Activité
actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr