DEFENSE, CONSEILS ET DROITS DES ELUS

Active PARIS 2025-06-03
M

Mission

assurer la défense, le soutien, le conseil et le respect des droits de toutes personnes investies d'un mandat électif victimes d'infractions, en particulier pour les personnes et les infractions visées à l'article 2-19 du code de procédure pénale ; promouvoir ses différentes actions à travers plusieurs supports de communication, y compris dans les médias ou les réseaux sociaux afin de sensibiliser le public sur la protection et la défense des élus victimes

Domaines

  • défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
  • défense des droits des victimes
@

Commune & Contact

Commune

PARIS (75017)

Associations de Paris

Contact

#

Identifiants

RNA
W751279464
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Création 2025-06-03
Télécharger l'annonce Lien permanent
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

défense des droits des victimes

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr