exercer toutes activités d'intérêt général à caractère culturel et éducatif pour promouvoir les pratiques créatrices sur l'ensemble du territoire métropolitain et en priorité dans les lieux ou l'offre est peu accessible
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : l'association a pour objet d'exercer toutes activités d'intérêt général à caractère culturel et éducatif, pour promouvoir les pratiques créatrices sur l'ensemble du territoire métropolitain et en priorité dans les lieux où l'offre est peu accessible ; elle organise l'action collective de ses membres pour contribuer à réduire les disparités d'accès à la pratique créative en y implantant des espaces dédiés dans “les zones blanches” du territoire métropolitain, et à replacer au cœur des réflexions la pratique artistique dans les politiques d'aménagement du territoire ; elle peut collecter des dons, legs et subventions pour acquérir, rénover et animer des biens immobiliers à vocation culturelle, artistique ou patrimoniale, en priorité dans les territoires ruraux ou sous-dotés ; elle peut, à cette fin, conclure des partenariats avec des organismes spécialisés (dont des foncières solidaires) pour porter ces projets, sous réserve que l'usage des biens reste conforme à son objet social et que les excédents éventuels soient réinvestis dans sa mission d'intérêt général ; cette association poursuit un but non lucratif et inscrit son projet dans une dimension d'intérêt général, en s'ouvrant à tous les publics, notamment les plus fragiles ; en toutes circonstances, l'association garantit un fonctionnement transparent et préserve le caractère désintéressé de sa gestion ; l'association s'inscrit dans les valeurs de la République Française en respectant les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, les symboles de la République, ainsi que le caractère laïque de la République
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 75
Préfecture : police
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202600021889
Numéro de l'annonce : 1889
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751279099
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
SIREN
L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 944287853
Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.
SIRET
L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 94428785300013
Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03