M
Mission
réunir les procureurs de la république près des tribunaux de grandes instances ; offrir aux procureurs de la république un lieu de réflexion et d'échange sur l'exercice de leurs fonctions de chefs de juridictions, de chefs de parquet et leur statut
Domaines
- justice
@
Commune & Contact
Commune
Paris (75017)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W751278986
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
000004623
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Observation : Enregistrer la modification sans antériorité du dossier sur décision hiérarchique LF
Activité
justice
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr