M
Mission
promouvoir une justice forte, indépendante et impartiale dans les etats de l'afrique francophone, organiser des formations à titre onéreux dans le domaine juridique et judiciaire, pour l'atteinte de ces objectifs, l'institut peut entrer en partenariat avec toute autre entité privée ou puplique qui oeuvre dans le secteur du droit ;
Domaines
- justice
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Commune & Contact
Commune
Paris 9e (75009)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W751278803
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
justice
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr