INTELLIGENTIA ARTIFICIALIS

promouvoir des contenus et organiser des évènements relatifs aux technologies de l'information ; prévenir et combattre les crimes économiques ; sont entendus par crimes économiques : les atteintes aux droits humains (droits civils, politiques, économiques, sociaux ou culturels) , à l'environnement et à la santé publique perpétrées par les acteurs économiques ; les atteintes sous toutes leurs formes à l'intégrité des etats, des collectivités publiques, des établissements publics ou du service public, notamment la corruption et les flux financiers illicites, qui aggravent les écarts de développement et mettent en péril la stabilité des etats ; plus précisément, intelligentia artificialis entend notamment lutter contre les atteintes suivantes, lorsqu'elles sont commises dans le cadre d'activités économiques : toute atteinte au principe fondamental d'égalité entre les êtres humains et l'exclusion sous toutes ses formes, notamment les discriminations fondées sur l'origine, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'âge, l'état de santé, la situation socio-économique, familiale ou le handicap ; les violations du droit international, du droit international pénal ou du droit humanitaire, y compris les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre, le génocide ou l'écocide ; toutes les formes d'abus, de maltraitances et d'atteintes aux droits humains des travailleurs et des personnes exploitées à des fins économiques, en particulier les personnes les plus exposées, telles que les femmes, les enfants ou les personnes migrantes, notamment les accidents et maladies liées au travail, la traite des êtres humains, les conditions de travail ou d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine, ainsi que toutes les formes d'esclavage moderne, de violences et de harcèlement à caractère sexuel ; les atteintes à l'environnement, à la nature, aux écosystèmes terrestres ou aquatiques et aux espèces de faune et de flore, toutes les formes de pollution et de nuisances, la déforestation, le réchauffement climatique, toutes les formes de maltraitance et d'atteintes envers les animaux, ainsi que toute autre atteinte à l'environnement et aux droits humains susceptible d'avoir des répercussions sur les biens, la santé ou le cadre de vie des personnes et des communautés, et de façon générale, toute atteinte liée à une exploitation industrielle, agricole ou commerciale du vivant ; l'ensemble des flux financiers illicites, des infractions financières, toutes les formes de corruption et d'atteintes à la probité et notamment les infractions visées à l'article 2 ; 23 du code de procédure pénale, ainsi que toutes les atteintes liées aux pratiques fiscales ; les atteintes liées à l'influence des entreprises sur les institutions, les décisions politiques et le débat public, notamment les atteintes liées au lobbying, au pantouflage et aux conflits d'intérêts ; toute forme d'atteinte aux droits humains et à l'environnement liée à l'exploitation économique de nouvelles technologies, à l'économie numérique, à la collecte et à l'utilisation de données, notamment à caractère personnel, au développement des réseaux, de l'internet, des techniques de surveillance et notamment toutes les atteintes à la vie privée, au secret des correspondances, à la liberté d'expression, d'information et de conscience ; toute forme d'atteinte à la pluralité et à l'indépendance des médias, de censure ou d'atteinte à la liberté d'expression et d'information commise par des acteurs économiques ;

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Référence : service-public.fr