L'OBSERVATOIRE DE LA FIDUCIE - O2FI

Activité

Mission

promouvoir la réflexion sur la fiducie, telle que définie par la loi n°2008-776 du 4 août 2008, notamment par le rassemblement de professionnels intéressés à toute question qui y est directement ou indirectement liée ; permettre à ses membres d'interagir entre eux et avec les tiers, afin de favoriser le développement des échanges en lien avec la fiducie et ses acteurs ; susciter et encourager le partage de connaissances et l'innovation juridique dans le domaine de la fiducie ; concourir et contribuer à l'amélioration des textes et des pratiques professionnelles relatifs à la fiducie ; soutenir la formation et la transmission d'informations par l'organisation de séminaires et colloques et par des contributions éditoriales et autres moyens dédiés ; élaborer progressivement la mise en place et le cas échéant, l'organisation de propositions d'interventions en matière de règlement alternatifs des litiges juridiques relatifs à la fiducie

Commune

Paris 17e (75017)

Domaines

  • clubs de réflexion

  • représentation d'intérêts économiques sectoriels

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Partenaires

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751278505

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03