Mission
promouvoir la réflexion sur la fiducie, telle que définie par la loi n°2008-776 du 4 août 2008, notamment par le rassemblement de professionnels intéressés à toute question qui y est directement ou indirectement liée ; permettre à ses membres d'interagir entre eux et avec les tiers, afin de favoriser le développement des échanges en lien avec la fiducie et ses acteurs ; susciter et encourager le partage de connaissances et l'innovation juridique dans le domaine de la fiducie ; concourir et contribuer à l'amélioration des textes et des pratiques professionnelles relatifs à la fiducie ; soutenir la formation et la transmission d'informations par l'organisation de séminaires et colloques et par des contributions éditoriales et autres moyens dédiés ; élaborer progressivement la mise en place et le cas échéant, l'organisation de propositions d'interventions en matière de règlement alternatifs des litiges juridiques relatifs à la fiducie
Domaines
- clubs de réflexion
- représentation d'intérêts économiques sectoriels
Commune & Contact
Commune
Paris 17e (75017)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
clubs de réflexion
représentation d'intérêts économiques sectoriels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr