ASSOCIATION POUR LA RESTITUTION DES RESTES HUMAINS ET BIENS CULTURELS

faciliter et d'accompagner les projets de retour de restes humains pour une inhumation selon leur origine définit par une recherche de généalogie et de provenances ; il s'agit également de réfléchir sur le retrait des restes humains du domaine des biens culturels ; l'association sera en mesure de rédiger des demandes de retours et de restitutions dans le domaine des restes humains et des biens culturels et d'organiser des formations sur la médiation de ces démarches ; elle pourra mettre en œuvre des productions de lieux mémoriels, de cérémonies d'inhumation, des opérations de sensibilisation, etc ; ces actions permettront de rétablir la dignité des corps qui ont été outragés et déplacés sans leur consentement post mortem ; la loi n° 2023-1251 du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques et son décret n° 2024-632 du 28 juin 2024 relatif à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques et pris en application de l'article l ; 115 9 du code du patrimoine, ignore le contexte d'une réclamation française pour le retour des restes d'origine française, l'association constitue donc l'union citoyenne autours de ces questions de retour des biens d'origine française conservées dans les collections étrangères ; l'association pourra aussi soutenir et constituer une ressource pour les personnes désirant se renseigner à propos des demandes de retour de biens culturels de provenance étrangères dans les collections françaises ;

Domaines

• groupements d'entraide et de solidarité
• interventions sociales

Commune

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr